Anatomie d'une base de données

Le Résil de l’Insee : de la statistique au flicage généralisé ?

[Article publié en hors-dossier du Chiffon n°22,
« Résistons à la guerre », de l’automne 2026]

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) prépare depuis 2021 l’un des plus grands répertoires d’information sur la population française, dans une indifférence médiatique générale. Un projet statistique d’envergure mis en service dans un contexte d’élection présidentielle tendu, laissant craindre un renforcement de la surveillance de masse et des minorités. Plusieurs salariés ou anciens salariés de l’Insee alertent. Enquête.

« Contribuer à éclairer le débat politique », « évaluer les politiques publiques », « se mettre au service de la connaissance scientifique ». Autant de motivations que l’Insee avance pour justifier la mise en place de l’un de ses plus gros chantiers des dernières décennies : le répertoire statistique des individus et des logements (Résil). Si des pays comme les Pays-Bas, la Finlande ou la Nouvelle-Zélande ont déjà mis en place ce type de système d’information, il est pour l’heure inédit en France.

« Ce dispositif doit permettre chaque année de reconstituer la photographie exhaustive des personnes présentes sur le territoire français, en plus d’une liste complète des logements », résume Julie Herviant, de la Confédération générale du travail (CGT) de l’Insee. « Bien qu’à visée uniquement statistique, rien ne garantit que les pouvoirs publics ne demanderont pas à changer les objectifs [de Résil] », s’inquiète le syndicat dans un mail interne que nous nous sommes procuré.

 

Comment en est-on arrivé là ?

De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) relève que « le traitement Résil […] présente, de par son ampleur et les appariements de données qu’il permet, des risques pour les droits et libertés, et en particulier la vie privée ». Mais l’instance conclut que cette atteinte lui apparaît « proportionnée » en comparaison des avantages attendus, moyennant une attention importante « portée à la sécurité de ce répertoire particulièrement sensible1 ». Pour Julie Herviant, en poste à l’Insee depuis vingt-cinq ans, « les préconisations de la Cnil montrent le caractère potentiellement éruptif du projet2 ».

Rappelons que, depuis 1946, l’institution publique, rattachée au ministère des Finances, réalise des sondages et publie des études statistiques qui ont pour but d’améliorer la compréhension du fonctionnement de la société française. Son slogan : « Mesurer pour comprendre ». L’Insee met également à disposition des bases de données pour les travaux de chercheurs et les diverses administrations.

Mais notre histoire commence en 2018, quand Emmanuel Macron acte la fin de la taxe d’habitation. Jusqu’alors, pour réaliser ses sondages sur le logement, l’Insee s’appuyait sur la base de données créée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour lever cette taxe, qui ne regroupait que les logements y étant assujettis. Privée de cette base non exhaustive, la direction de l’Insee décide d’établir un nouveau dispositif de relevé et de croisement d’informations : le programme du Résil est lancé en janvier 2021. L’instance publique voit les choses en grand pour constituer un répertoire qui se veut exhaustif.

Sont automatiquement compilés des renseignements issus du Répertoire national d’identification des personnes physiques (Rnipp), des services des impôts, de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de la Mutuelle sociale agricole (MSA), du cadastre, du répertoire des communautés 3, en plus de sept autres sources d’information, soit un total de douze4.

Un travail colossal de rapprochement d’informations qui permet de connaître l’état civil de la population (nom, prénom, sexe, ville et date de naissance) : c’est le volet « individu » du répertoire. À quoi s’ajoutent l’adresse du logement et son statut (résidence principale, secondaire, vacant) et la liste des personnes y résidant. C’est le volet « logement ».

« Sans conséquence », dit-on


« Autour de 80 millions d’individus sont renseignés dans cette base, en plus de l’intégralité du parc immobilier du pays, précise Stéphane Roger, à la tête de l’équipe de développement informatique du Résil à Orléans. Car elle prévoit de conserver les informations sur les individus décédés dix ans après leur mort, et parce qu’elle recense les Français ne résidant pas en France. »

Ensuite, chaque individu se voit associé un code statistique dit « non signifiant », qui est prévu pour l’anonymiser. Cela au nom du respect du « secret statistique » abondamment mis en avant par l’Insee. Le procédé est similaire à celui d’une plaque d’immatriculation pour un véhicule : il n’exprime pas de caractéristique permettant d’identifier directement une personne. Idem pour les logements, qui se voient convertis en une suite de chiffres et de lettres5. Un chiffrement qui invite Olivier Lefebvre, maître d’ouvrage du programme Résil à l’Insee de 2021 à 2025, à affirmer que « de tels répertoires sont sans conséquence sur les personnes concernées par les traitements ».

 

Pour l’heure, il est prévu que le répertoire ne soit accessible qu’au service statistique public (SSP), qui est constitué de l’Insee et de seize services statistiques ministériels, pour mener des études internes. « Ce répertoire n’a qu’une fin statistique et non pas administrative, explique Yohan Baillieul, secrétaire général adjoint de la CGT Insee. C’est- à-dire qu’il est prévu pour ne servir qu’à des buts de connaissance et non à des buts administratifs. »

Résil permettrait également de définir des indicateurs démographiques (indice de fécondité, pyramide des âges, espérance de vie…) censément plus robustes que les indicateurs existants, ainsi qu’une méthode plus fidèle pour le recensement de la population6. Voilà en tout cas le projet soumis à l’examen du Conseil national de l’information statistique (Cnis) et à la Cnil, les deux autorités consultatives de l’Insee.

Dr Folamour statistique


Avec le groupe de concertation organisé en janvier 2022 par le Cnis, Maryse Artiguelong, ancienne vice- présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui y a pris part, se dit rassurée. « Résil a une utilité au niveau des politiques publiques. Par exemple, pour comprendre plus finement l’évolution de la population dans certains quartiers afin de savoir où ouvrir des écoles. »

« Je pense que les données collectées par les Gafam [Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft] ou les données de police et de justice sont beaucoup plus menaçantes pour la vie privée. Mais j’ai peut- être une vision trop idyllique sur ce projet au vu du travail fait aux côtés du Cnis », relativise la spécialiste des données personnelles et de la protection de la vie privée.

Face à la frilosité d’une partie des agents de l’institution et aux interrogations juridiques et sécuritaires soulevées dans le rapport du groupe de concertation du Cnis, présidé par l’ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) Jean-Marie Delarue7, l’administration propose la mise en place d’un « bouton rouge ». Entendre par là un dispositif censé rendre Résil inactif en détruisant la clé de chiffrement des données.

Seulement, cette mesure de sécurité manque de consistance, selon Yohan Baillieul : « L’administration ne nous répond pas sur les motifs qui pourraient justifier [d’actionner le] bouton rouge. En outre, c’est une mesure trop individuelle, laissée à l’appréciation du directeur général de l’Insee, qui peut être remplacée par le vote d’une loi au Parlement. » Dans un document d’information, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Insee précise que « la décision de réactivation [du Résil] sera[it] confiée à un “tiers de confiance”, indépendant politiquement, non encore désigné à ce jour8.

Borgne, mais pas aveugle


Outre le questionnement sur le traitement des données, il s’agirait aussi d’en questionner la collecte. Margaux Frémot 9, administratrice à l’Insee, déplore que « Résil aille dans le sens du maximalisme sur le recueil des données ». Et ce car « il y a une course à la donnée exhaustive pour réaliser des études toujours plus nombreuses. Parfois, nous disons “plus on a de data, plus on s’amuse”. Et plus nous sommes jeunes dans l’institution, plus nous sommes satisfaits d’avoir une foultitude d’informations. Ce n’est pourtant pas sain d’avoir cet appétit constant10 ».

Le système est officiellement créé en janvier 2024, par décret en Conseil d’État. Le premier appariement, à la demande de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), est en cours. Il souhaite participer à la révision des données de santé publique et devrait aboutir début 2027.

Malgré l’homologation du matériel par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), « nous pouvons imaginer les pires détournements du Résil, précise un informaticien de l’Insee qui témoigne anonymement auprès du Chiffon. Il faut bien savoir qu’il n’y a pas de barrière absolue pour que les informations de l’Insee ne fuitent pas. Les barrières légales (les lois) et technologiques (le chiffrement) sont importantes, mais ne suffisent jamais ».

Pour preuve, le 19 juin 2026, la principale institution de la statistique publique française, qui a désormais son siège social à Montrouge 11, reconnaît que les données personnelles de quelque 12 800 agents et ex-agents ont fuité à cause d’une cyberattaque. Le premier piratage rendu public par l’Insee, alors qu’ils se sont multipliés dans l’administration ces dernières années12. Et ce en dépit de la réputation de sécurité dont jouissent ses systèmes d’information.

Selon Alexandre Basquin, sénateur du Nord (Parti communiste français), qui a formulé une proposition de loi en 2025 pour interdire la vente des données personnelles, « malgré la pseudonymisation du Résil, des études en cybersécurité démontrent que des informations, une fois recoupées par d’autres fichiers, peuvent être désanonymisées ».

En effet, il est important de distinguer l’anonymat du pseudonymat. Quand le premier vise à supprimer de façon irréversible les informations susceptibles d’identifier une personne, le second consiste à remplacer les informations d’identité d’une personne par un nom d’emprunt ou un code statistique, comme c’est le cas avec le Résil. Une réidentification demeure toujours possible. Et ce sans violation du dispositif de chiffrement, mais par recoupements d’informations issues d’autres fichiers13.

En ce qui concerne la « sécurité informatique » et le secret statistique, précise Alexandre Basquin, également membre du groupe « numérique » de la Chambre haute : « Il n’y a pas de meilleure garantie pour la sécurité des informations qu’une dénumérisation. On a tout intérêt à diminuer le nombre des bases d’informations et à revenir au papier. »

Sur le versant législatif, Olivier Lefebvre veut croire qu’« il n’y a pas de risque que les pouvoirs publics changent la finalité du Résil ». Pour cela, précise le polytechnicien, « il faudrait modifier la loi informatique et liberté (1978) et la loi de 1951 sur le secret statistique, puis consulter le Conseil d’État et la Cnil ».

 

Une future aide à l’expulsion ?


Des arguments qui peinent à convaincre Claude Poulain, responsable de la sécurité des systèmes d’information de l’Insee de 1995 à 2005 : « La Cnil comme le Cnis n’ont qu’une influence limitée et non contraignante. Sans parler du fait qu’un changement législatif est vite arrivé. » Et d’ajouter : « Il faut bien se rendre compte de ce que signifie ce fichier : c’est un suivi à la trace de chaque individu. Par exemple, si une personne change d’adresse, elle doit en avertir la Sécurité sociale, qui en informe le Résil. Un fichier exhaustif comme celui-ci finira par intéresser beaucoup de monde : des statisticiens, certes, mais aussi des enquêteurs judiciaires, des notaires, des flics… »

Inquiet, un ancien cadre ayant bien connu le système Safari (lire encadré) précise : « Bien entendu Résil ne saura jamais si M. X ou Mme Y sont sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), ou toute autre infraction. Mais si, par exemple, une préfecture a une liste de personnes qu’elle souhaite expulser, le Résil devient un système très intéressant pour les retrouver. » « Typiquement, insiste Claude Poulain, le Résil pourrait offrir un instrument de travail extraordinaire pour œuvrer à chasser une partie de la population de façon rationnelle et froide. » À l’instar de ce qu’à mis en place le Service de l’immigration et des douanes [Immigration and Customs Enforcement (ICE)] des États-Unis, qui, depuis 2025, massifie la politique de déportation de Donald Trump ?

 

Un projet qui soulève des craintes similaires chez Yohan Baillieul : « L’Insee et les administrations ont des capacités de traitement statistique qui sont beaucoup plus puissantes qu’auparavant. Il ne faudra pas grand-chose, le changement d’un texte de loi, pour que ces fichiers soient investis à d’autres fins. »

« Il existe déjà des tas de fichiers sur les étrangers, sur les antécédents judiciaires de la population française, rétorque Maryse Artiguelong. Ce n’est pas la peine d’aller convoquer le Résil pour avoir des informations sur l’identité des étrangers en France14. » Et Olivier Lefebvre d’ajouter : « Si d’aventure le contexte juridique dans lequel Résil a été conçu se trouve modifié, [la direction de l’Insee] devra en tirer les conséquences : Résil ne pourra plus fonctionner. »

Un potentiel détournement de finalité du répertoire qui inquiète la CGT Insee, mais Julie Herviant tente de se convaincre : « Vaut-il mieux que ce soit une entreprise privée ou un institut public, avec des règles, qui établisse ce genre de projet ? Si l’Insee, qui est particulièrement attentif au traitement des données ne le fait pas, ne risque-t-on pas de voir le ministère de l’Intérieur ou un sous-traitant le faire ? Par ailleurs, nous avons l’impression qu’au vu de toutes les informations personnelles que chacun d’entre nous met à disposition des organismes publics comme des entreprises privées, le projet Résil n’attire pas l’attention… »

Une chose est sûre, les passages en force croissants de l’exécutif, associés à une extrême droite de plus en plus large, n’augurent rien de bon en matière de surveillance étendue. Reste-t- il toutefois la possibilité d’une résistance interne ?

Claude Poulain se remémore : « Dans les années 1970, des statisticiens du projet Safari et des syndicalistes avaient mis en place un dispositif de sabotage de la base de données : il suffisait de mettre trois bandes magnétiques au réfrigérateur pour que la base Safari soit inutilisable dans l’immédiat. Espérons que Résil sera suffisamment encadré pour éviter ce genre d’extrémité au cas où un parti “illibéral” parvenu au pouvoir voudrait l’utiliser à d’autres fins que la statistique. »

Retour du safari ?

En 1970, l’Insee annonce un vaste projet d’interconnexion des fichiers administratifs. Son nom : système automatisé pour les fichiers administratifs et répertoires des individus (Safari). En mars 1974, un article du Monde15 pointe les risques de surveillance que fait courir ce projet, suscitant un large tollé.

Forcé de réagir, le gouvernement de Pierre Messmer arrête le projet et établit une commission « informatique et libertés » qui prépare la création de la Cnil (en 1978). Une instance qui s’accompagne de l’entrée en vigueur de la loi informatique et libertés. Un épisode vu comme fondateur de la protection des données informatiques en France.

Mais pour Félix Tréguer, sociologue au centre Internet et société du CNRS, « la Cnil a surtout pour effet de cantonner les controverses autour de l’informatique de contrôle en resserrant le débat sur d’obscures notions juridiques ou techniques […] sans jamais interroger les logiques qui président à ces déploiements16 ». « Mais, cinquante ans plus tard, l’idée d’un répertoire statistique a réémergé », note Claude Poulain, ancien responsable de la sécurité des systèmes d’information de l’Insee.

Cependant, la différence avec le Résil est triple. Primo, Résil n’est pas un fichier centralisé comme Safari, mais un système que l’on pourrait dire dynamique. C’est-à-dire qu’il recoupe ponctuellement les informations issue de ses douze sources, sur demande et pour une durée limitée. Secundo, Safari s’accompagnait de la création d’un numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP, désormais appelé « numéro de sécurité sociale » ou « NIR »), code unique qui permettait d’identifier immédiatement chaque individu. Il ne serait pas employé dans le Résil. Tertio, la base de données Safari ne se drappait pas dans les habits de la connaissance scientifique : elle était explicitement créée pour faciliter la gestion administrative des dossiers.

« Safari, c’était le rêve de tout ministre de l’Intérieur et de tout régime autoritaire », analyse Julie Herviant, de la CGT Insee, qui observe malgré tout une parenté avec le projet Résil. « L’équipe responsable du projet Résil a manœuvré habilement pour le faire accepter. Mais, le système étant en place, son détournement à des fins autres que statistique est un risque incontournable à l’avenir. »

Gary Libot, journaliste pour Le Chiffon
Illustration : Chapatte

  1. Avis du 20 juillet 2023, p. 6, 8 et 7.
  2. Avis du
    20 juillet 2023, p. 6, 8 et 7.
  3. Il précise l’identité des personnes qui vivent dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les cités universitaires et les foyers de travailleurs.
  4. Le Rnipp était jusque-là le seul répertoire du pays (120 millions d’entrées). Deux différences avec le Résil : il a une vocation administrative et il ne rassemble pas d’information autre que l’état civil des personnes. Pour le détail : « Résil. Un nouvel univers de référence pour les statistiques démographiques et sociales », Olivier Lefebvre, Courrier des
    statistiques (Insee), juin 2024, p.81.
  5. Par exemple, le 139, rue de Bercy, 75012 Paris, pourrait être exprimé par le code BZ140JD.
  6. Pour les éléments de communication : « Le projet Résil : un outil pour mieux connaître la société française », insee.fr, 10 janvier 2024.
  7. Rapport de novembre 2022.
  8. « Résil, un projet ambitieux », p. 2, Insee, juin 2025. Disponible sur : finances.cfdt.fr »
  9. Nom d’emprunt.
  10. Pour une critique approfondie, lire Le Monde en pièces. Pour une critique de la gestion. Tome 1 : quantifier. Groupe Oblomoff, La Lenteur, 2011.
  11. « Contre l’architecture jetable. Histoire de la démolition de la “tour Insee” », SiBorg, Le Chiffon n° 21.
  12. « Piratage géant de l’agence nationale des titres sécurisés […] », Xavier Demagny, Claudia Bertram, France Inter, 30 avril 2026.
  13. Sur ce procédé, lire : « Comment anonymiser des données personnelles ? », Maryline Laurent, Nesrine Kaaniche, The Conversation, 26 février 2023. Également : « Données anonymes… bien trop faciles à identifier », Luc Rocher, The Conversation, 17 septembre 2019.
  14. Pour un aperçu, voir le poster « Tous fichés ! » publié par Le Monde diplomatique (avril 2022). Pour approfondir, lire le document : « La folle volonté de tout contrôler », Caisse de solidarité de Lyon, avril 2024.
  15. « Une division de l’informatique est créée à la chancellerie. “Safari” ou la chasse aux Français », Philippe Boucher, 21 mars 1974.
  16.  « Le solutionnisme technologique restreint complètement nos imaginaires politiques », lundimatin.am, 20 avril 2020.

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